Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'applique à toutes les commandes conclues entre le client et la photographe Anne Lemaître.

SIRET : 817 805 336 000 28 / Code APE : 7420Z / demeurant à REIMS 51100

 

La photographe se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification,

y compris toute commande complémentaire.

 

Régime du photographe

La photographe est régie sous le régime de la micro-entreprise, ceci implique qu'elle facture sans TVA [TVA non applicable, art 293 B du CGI]

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Tarifs
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe. [TVA non applicable, article 293 B du CGI]

 

Frais de déplacement

Tout déplacement fait en France ou en dehors de la France est à la charge du client.

En cas de séance photo sur plusieurs jours, le client prendra également en charge les frais d’hébergement et de repas. 

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Désistement et/ou imprévu

Dans le cas d'un désistement de la part du client avant la réalisation d'une séance photo, l'acompte ne sera pas reversé. Lorsque ce désistement intervient en cours de réalisation de la prestation, la totalité de la prestation sera facturée (sauf cas de force majeure, un accord sera conclu).

 

En cas d'imprévu de la part du photographe ou du client, la séance photo pourra être déplacée. Si des frais avaient été avancés par la photographe (dans le cas où le client annule) ils devront être pris en charge par le client (expl. : ticket de train, réservation diverse...).

 

Lorsque des facteurs imprévisibles ont empêché la réalisation de la prestation, la photographe ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande. Les frais engagés par la photographe devront être remboursés et la séance photo sera reportée.

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Si lors d'une prestation le matériel de la photographe est abîmé ou détérioré (hors responsabilité directe de la photographe) vous serez tenu responsable du dédommagement du matériel. Si cela a une incidence sur le bon déroulement de la prestation la photographe ne pourra être tenue pour responsable. 

 

Style des photographies

Le client reconnait connaître le style du Photographe. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas.
Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies. Le Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative du client, et se réserve dans ce cas le droit de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande.

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Vous disposez de sept jours ouvrés à compter de la réception des photographies pour faire part de vos éventuelles remarques. 

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Délai de livraison

Si le client souhaite obtenir les photos dans un délai plus court que celui indiqué dans le devis, un supplément sera facturé. Dans le cas où la photographe aurait du retard dans son délai de livraison elle s'engage à prévenir le client en amont et aucun dédommagement ne pourra être demandé.

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Utilisation des photographies

Vous pourrez utiliser les photographies dans le cadre de votre communication : publications web, site internet, réseaux sociaux, blog (la mention de la photographe est obligatoire pour une publication dans la presse, sur un blog et pour toutes utilisations faites en dehors de vos réseaux). Vous pouvez également utiliser les photographies pour des impressions du type : flyer, affiche, carte de visite, ou autre support papier.

Sans limites de temps et d'espace géographique.

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La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées, pour promouvoir son travail via les réseaux sociaux, sur son site internet ou son blog. Si vous ne souhaitez pas que les photographies soient utilisées par la photographe, merci d’en faire part avant la signature du devis, pour que ce dernier soit modifié. En l’absence de modification la photographe sera libre d’utiliser les photographies dans les clauses ci-indiquées tout en respectant l’image du client et/ou de l’enseigne qu’elle représente.

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Cession de droit

Il vous est formellement interdit de revendre ou donner les photographies à une tierce personne ou société. La cession de droit ne se fait que lorsqu'un contrat est rédigé entre la photographe et le client, et qui indique clairement les clauses d'utilisation des photographies. L'utilisation des photographies dans un cadre non stipulé par le contrat est formellement interdite.

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Protection des données personnelles

Les données personnelles que vous me transmettez sont conservées pour nos différents échanges (mail, téléphone) et pour la réalisation du devis et de la facture (adresse postale), vous pouvez à tout moment me demander de les supprimer.

Elles ne sont transmises à aucun organisme. 

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Conservation des photographies

La photographe s'engage à conserver les fichiers HD pour une durée minimum 6 mois. Passé ce délai la photographe ne pourra être tenue responsable si les photographies ne sont plus en sa possession. En cas de perte de données ou de vols, le client s'engage à ne pas se retourner contre la photographe. 

A la réception de vos photographies, il vous est conseillé de réaliser une sauvegarde sur deux à trois supports différents (cloud, disque dur externe, ordinateur, clé USB...) et de réaliser une nouvelle sauvegarde tous les deux ans afin de vous assurer de ne pas perdre les photographies. 

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