Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'applique à toutes les commandes conclues entre le client et la photographe Anne Lemaître.

SIRET : 81780533600010 / Code APE : 7420Z / demeurant à REIMS 51100

 

La photographe se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire.

 

Régime du photographe

La photographe est régie sous le régime de la micro-entreprise, ceci implique qu'elle facture sans TVA [TVA non applicable, art 293 B du CGI]

Tarifs
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe. [TVA non applicable, article 293 B du CGI]

 

Frais de déplacement

Tout déplacement fait en France ou en dehors de la France est à la charge du client ou des clients (frais divisés par le nombre de clients dans le cas de séances photo ou cours photo collectif).

Désistement et/ou imprévu

Dans le cas d'un désistement de la part du client avant la réalisation d'une séance photo, l'acompte ne sera pas reversé. Lorsque ce désitement intervient en cours de réalisation de la prestation, la totalité de la prestation sera facturée (sauf cas de force majeure, un accord sera conclu).

 

En cas d'imprévu de la part du photographe ou du client, la séance photo pourra être déplacée. Si des frais avaient été avancés par la photographe (dans le cas où le client annule) ils devront être pris en charge par le client (expl. : ticket de train, réservation diverse...).

 

Lorsque des facteurs imprévisibles ont empêché la réalisation de la prestation, la photographe ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande. Les frais engagés par la photographe devront être remboursés et la séance photo sera reportée.

 

Style des photographies

Le client reconnait connaître le style du Photographe. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas.
Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies. Le Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative du client, et se réserve dans ce cas le droit de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande.

Délai de livraison

Selon la prestation et le projet le délai de livraison des photographies peut être de 2 à 3 semaines ou de 1 mois (4 à 5 semaines).
Si le client souhaite obtenir les photos dans un délai plus court que celui indiqué, une facturation supplémentaire pourra être exigé. 

 

Cession de droit

Il vous est formellement interdit de revendre les photographies à une tierce personne ou société. La cession de droit ne se fait que lorsqu'un contrat est rédigé entre la photographe et le client, et qui indique clairement les clauses d'utilisation des photographies. L'utilisation des photographies dans un cadre non stipulé par le contrat est formellement interdite.

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Crédit photos : © Anne Lemaître. Tous les droits d'utilisation des photos de ce site sont strictement réservés à l'auteur et interdits à toute publication sauf autorisation écrite de l'auteur.